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Accessibilité dans les habitations et lieux de travail

Réglementation

• Articles R.111.1 à R.111.18 du Code de la construction et de l'habitation
  Pour les lieux de travail : articles R.232.1 et R.235.3.18 du code du travail
• Loi n°75.534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, JO des 1er et 18 juillet et 21 août 1975

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• Décret n°69.596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation
• Décret n°74.553 du 24 mai 1974 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation, complément, JO du 26 mai 1974
• Décret n°80.637 du 4 août 1980 modifiant le code de la construction et d'habitation en vue de rendre accessibles et adaptables les bâtiments d'habitation collectifs et les logements qu'ils contiennent, JO du 10 août 1980
• Décret n°92.332 du 31 mars 1992

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• Arrêté du 27 mai 1974 relatif à l'accessibilité des fauteuils roulants, JO du 31 mai 1974
• Arrêtés du 26 juillet 1977 relatifs aux primes à l'amélioration de l'habitat pour travaux, JO du 28 juillet 1977
• Arrêtés du 26 janvier 1978 relatif aux conditions de versement des primes à l'amélioration de l'habitat rural, JO du 29 janvier 1978
• Arrêté du 7 juillet 1978 instituant un comité de liaison pour le logement, JO du 1er août 1978
• Arrêté du 18 janvier 1979 relatif au comité de liaison pour le logement des personnes handicapées, JO du 17 février 1979
• Arrêté du 5 mars 1979 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la participation des employeurs à l'effort de construction en vue de l'amélioration de logements, JO du 12 avril 1979
• Arrêté du 24 décembre 1980 relatif à l'application du décret n°80.63 du 4 août 1980 modifiant le code de la construction et d'habitation en vue de rendre accessibles et adaptables les bâtiments d'habitation collectifs et les logements qu'ils contiennent
• Arrêté du 20 mars 1981 relatif aux conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat pour réaliser des travaux de mises aux normes, d'amélioration du confort et d'adaptation des logements
• Arrêté du 21 septembre 1982 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1980 en application du décret n°80.637 du 4 août 1980 relative à l'accessibilité et à l'adaptabilité des bâtiments d'habitation collectifs et des logements qu'ils contiennent.
• Arrêté du 27 juin 1994
• Circulaire n°82.81 du 4 octobre 1982 relative à l'accessibilité et adaptabilité des logements dans les bâtiments d'habitation, non publiée au JO

Documentation

• L'adaptation du logement aux personnes handicapées (aides financières, conseils), Ministère de l'Equipement, des transports et du logement (Direction Générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), décembre 2000

• Handicap et habitat : normes et conseils pratiques, CNRH, 1997, 96 p.

• Handicap et construction, conception et réalisation : espaces urbains, bâtiments publics, habitations, équipements et matériels adaptés, Grosbois Louis-Pierre, Le Moniteur, 1996, 331 p.
• Les sourds dans la ville : surdités et accessibilité, Renard Marc, Fondation de France, 1996, 332 p.
• Habitez mieux. L'adaptabilité intégrée : un défi pour les constructeurs, UNCMI, METL, APF, 1995, 34 p.
• L'accessibilité, support concret et symbolique de l'intégration ; apports et développement, CTNERHI, 1989, 159 p.