L'obligation d'accessibilité est définie comme une obligation de résultat. Il s'agit d'assurer l'usage normal de toutes les fonctions de l'installation Document signalé : Bilan de l'évolution de l'accessibilité au cours de l'année 2000, C. Bachelier, déléguée ministérielle à l'accessibilité, décembre 2000 |
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