Citoyenneté agitée Plan détaillé Index alphabétique marika.demangeon@noos.fr   mis à jour le  16 févr. 2001

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Accessibilité

L'obligation d'accessibilité est définie comme une obligation de résultat. Il s'agit d'assurer l'usage normal de toutes les fonctions de l'installation

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CV Marika Demangeon

Citoyenneté agitée, droits de l'Homme et handicap http://marika.demangeon.free.fr 
publié par Marika Demangeon, doctorante en droit international à Paris X Nanterre et juriste