Allocation aux adultes handicapés
Loi n°75-534 du 30 juin
1975, articles 36 à 38 et 60, JO du 1er
juillet 1975
Décrets n°75-1197 75-1196 du 16 décembre 1975 portant application de
la loi, JO du 23 décembre 1975
Décret-1199 du 16 décembre 1975 fixant le montant de l'AAH, JO du 23
décembre 1975
Décret n°85-530 du 18 mai 1985 modifiant le décret n° 75-1197, JO
du 18 mai 1985
Décret n° 94-379 du 16 mai 1994 relatif à l'AAH et modifiant de code
de la sécurité sociale, JO du 18 mai 1994
Décret n°93-1217 du 4 novembre 1993 modifiant le code de la
sécurité sociale, Jo du 6 novembre 1993
Allocation compensatrice
Loi n°75-534 du 30 juin 1975, articles 39,40 et 41, JO du 1er juillet
1975
Décret n°77-1549 modifié du 31 décembre 1977 en application de
l'article 39 de la loi d'orientation, JO du 12 janvier 1978
Décret n°95-91 du 24 janvier 1995 relatif aux modalités de contrôle
de l'utilisation de l'allocation compensatrice
Aides forfaitaires
Loi n°75-534 du 30 juin 1975, article 54, JO du 1er juillet 1975
Arrêté du 29 janvier 1993 en faveur de la vie autonome à domicile,
JO du 31 janvier 1993
Décret n°94-379 du 16 mai 1994 fixant les conditions de perception de
l'aide forfaitaire pour favoriser la vie autonome, JO du 18 mai 1994
|