Citoyenneté agitée Plan détaillé Index alphabétique marika.demangeon@noos.fr   mis à jour le  27 janv. 2001

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Les allocations des personnes handicapées en France


Sommaire de la page : Réglementation - Documentation - Différentes allocations

Réglementation

Allocation aux adultes handicapés

Loi n°75-534 du 30 juin 1975, articles 36 à 38 et 60, JO du 1er juillet 1975

Décrets n°75-1197 75-1196 du 16 décembre 1975 portant application de la loi, JO du 23 décembre 1975

Décret-1199 du 16 décembre 1975 fixant le montant de l'AAH, JO du 23 décembre 1975

Décret n°85-530 du 18 mai 1985 modifiant le décret n° 75-1197, JO du 18 mai 1985

Décret n° 94-379 du 16 mai 1994 relatif à l'AAH et modifiant de code de la sécurité sociale, JO du 18 mai 1994

Décret n°93-1217 du 4 novembre 1993 modifiant le code de la sécurité sociale, Jo du 6 novembre 1993

Allocation compensatrice

Loi n°75-534 du 30 juin 1975, articles 39,40 et 41, JO du 1er juillet 1975

Décret n°77-1549 modifié du 31 décembre 1977 en application de l'article 39 de la loi d'orientation, JO du 12 janvier 1978

Décret n°95-91 du 24 janvier 1995 relatif aux modalités de contrôle de l'utilisation de l'allocation compensatrice

Aides forfaitaires

Loi n°75-534 du 30 juin 1975, article 54, JO du 1er juillet 1975

Arrêté du 29 janvier 1993 en faveur de la vie autonome à domicile, JO du 31 janvier 1993

Décret n°94-379 du 16 mai 1994 fixant les conditions de perception de l'aide forfaitaire pour favoriser la vie autonome, JO du 18 mai 1994

Documentation

 

Différentes allocations

allocation d'éducation spéciale (jeunes de moins de 20 ans)
complément 1ère catégorie (aide discontinue)
complément 2ème catégorie (aide constante)
complément 3ème catégorie (soins continus de haute technicité)
allocation aux adultes handicapés (AAH)
complément d'allocation aux adultes handicapés
allocation compensatrice tierce personne (ACTP)
allocation compensatrice pour frais professionnels justifiés ACFPS
pension d'invalidité 1ère catégorie
pension d'invalidité 2ème et 3ème catégorie
majoration pour tierce personne
allocation supplémentaire du Fonds National de Solidarité
allocation de logement ALF et ALS

 

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CV Marika Demangeon

Citoyenneté agitée, droits de l'Homme et handicap http://marika.demangeon.free.fr 
publié par Marika Demangeon, doctorante en droit international à Paris X Nanterre et juriste