Citoyenneté
agitée
n°2000-12
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du mois en cours
Revue de presse
de janvier 2001 - n°2001-01
-
Textes
réglementaires ou en discussion
- Proposition
de loi relative aux droits patrimoniaux des personnes handicapées,
texte de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 16 Janvier 2001
- Proposition
de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes - Rapport numéro 139 de Mme Annick BOCANDÉ, fait au nom
de la commission des affaires sociales
- Proposition
de loi n° 2659 sur l’utilisation des emplacements de stationnements
réservés aux handicapés, Eric Doligé et plusieurs de ses collègues
député, 30 novembre 2000
- Examen
du projet de réforme de la loi de 75…L'Assemblée nationale vient
d'en arrêter les dates
- Proposition
de loi relative à la lutte contre les discriminations devant
le Sénat : Rapport
155 Louis Souvet
- Projet de loi de modernisation sociale : la disposition
visant à inscrire dans la loi le droit à compensation pour toute
personne handicapée, quels que soient l'origine de sa déficience,
son âge et son lieu de vie, a été adoptée. Source : communiqué
du Mes du 12 janvier 2001
-
Stratégie
communautaire d'égalité entre les hommes et les femmes
2001-2005, adoptée par le conseil des ministres de l'Union
européenne le 20 décembre 2000, à paraître au J.O.C.E.
-
Charte
des droits fondamentaux, JOCE n°364 du 18 décembre 2000, pdf
-
16
et 17 mars, La vie affective et sexuelle du jeune handicapé, Paris, GRAP
-
22
au 24 mars 2001, Handica, salon international pour la conquête de
l'autonomie, Lyon, sdg@worldaccess.nl
- Assurabilité
L'UNAPEI fait part de ses priorités pour
l'année 2001 : mobiliser auprès des pouvoirs publics afin de proposer
une nouvelle formule de "rente survie" ; assurer l'égalité de
chacun face à la justice de l'aide sociale, thème qui fera l'objet d'une
journée Patrimoine le 15 mars prochain ; continuer la lutte contre la
discrimination des personnes handicapées en matière d'assurance-vie et
en matière de produits et services bancaires.
Source : Juriline 27 décembre www.juriline.com/web/index.htm
-
La ligue des
droits de l'homme (LDH) a porté plainte devant l'OMPI afin de récupérer
le nom de domaine "ldh.org" auprès de ses actuels détenteurs,
qui se défendent de faire du cyber-squattage.
-
Le Louvre : L’espace tactile destiné aux
personnes malvoyantes ou aveugles se situe dans la galerie n°1, aile
Denon, niveau entresol, accessible par la galerie Donatello. L’accès
est libre les mercredis, vendredis et dimanches.
-
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2669
-
Guide
pratique à l'usage des personnes à mobilité réduite dans les
transports en Ile de France, Syndicat des transports d'Ile-de-France,
pdf
-
Les
femmes handicapées, dossier de la revue APAJH
n°68, décembre 2000, 25 F ou , 3,8€
-
L'adaptation
du logement aux personnes handicapées (aides financières,
conseils), Ministère de l'Equipement, des transports et du logement
(Direction Générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la
construction),
décembre 2000
-
La
législation relative aux droits civils et les personnes handicapées,
Richard Light, kit de ressources n°7, DAA http://www.daa.org.uk
-
Les
libertés publiques, cahiers français n° 296 mai-juin 2000, La
documentation française, 57,72 F
-
L'Europe
en perspective, cahiers français n°298 septembre-octobre 2000, 57,72
F
-
Droit de
la santé publique, Jacques Moreau et Didier Truchet, Dalloz,
Mémentoz, octobre 2000, 98 F
-
Handicap
et droit, Textes de base n°1, 120 F, CTNERHI
-
Agenda
pour la politique sociale, Communication de la Commission au Conseil,
au Parlement européen, au Comité économique
et social et au Comité des régions, emploi & affaires sociales, 2000
-
Les
handicapés au travail : intégrés mais pas égaux, CFDT,
novembre 2000, 18 pages
-
Les
derniers communiqués de la Ligue des droits de l'Homme
-
Revue
de presse du GIHP
- http://www.famille-enfance.gouv.fr
: nouveau site du ministère délégué à la famille et à
l'enfance dédié aux familles
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mis
à jour le vendredi 02 mars 2001
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