Citoyenneté agitée

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Revue de presse de janvier 2001 - n°2001-01

 

  • Textes réglementaires ou en discussion
  1. Proposition de loi relative aux droits patrimoniaux des personnes handicapées, texte de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 16 Janvier 2001
  2. Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes -  Rapport numéro 139 de Mme Annick BOCANDÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales 
  3. Proposition de loi n° 2659 sur l’utilisation des emplacements de stationnements réservés aux handicapés, Eric Doligé et plusieurs de ses collègues député, 30 novembre 2000
  4. Examen du projet de réforme de la loi de 75L'Assemblée nationale vient d'en arrêter les dates
  5. Proposition de loi  relative à la lutte contre les discriminations devant le Sénat : Rapport 155 Louis Souvet 
  6. Projet de loi de modernisation sociale : la  disposition visant à inscrire dans la loi le droit à compensation pour toute personne handicapée, quels que soient l'origine de sa déficience, son âge et son lieu de vie, a été adoptée. Source : communiqué du Mes du 12 janvier 2001
  • Europe sociale
  1. Stratégie communautaire d'égalité entre les hommes et les femmes 2001-2005, adoptée par le conseil des ministres de l'Union européenne le 20 décembre 2000, à paraître au J.O.C.E.

  2. Charte des droits fondamentaux, JOCE n°364 du 18 décembre 2000, pdf
  • Evènements  
  1. 16 et 17 mars, La vie affective et sexuelle du jeune handicapé, Paris, GRAP

  2. 22 au 24 mars 2001, Handica, salon international pour la conquête de l'autonomie, Lyon, sdg@worldaccess.nl 

  3. Assurabilité
    L'UNAPEI fait part de ses priorités pour l'année 2001 : mobiliser auprès des pouvoirs publics afin de proposer une nouvelle formule de "rente survie" ; assurer l'égalité de chacun face à la justice de l'aide sociale, thème qui fera l'objet d'une journée Patrimoine le 15 mars prochain ; continuer la lutte contre la discrimination des personnes handicapées en matière d'assurance-vie et en matière de produits et services bancaires.
    Source : Juriline 27 décembre www.juriline.com/web/index.htm
  4. La ligue des droits de l'homme (LDH) a porté plainte devant l'OMPI afin de récupérer le nom de domaine "ldh.org" auprès de ses actuels détenteurs, qui se défendent de faire du cyber-squattage.

  5. Le Louvre : L’espace tactile destiné aux personnes malvoyantes ou aveugles se situe dans la galerie n°1, aile Denon, niveau entresol, accessible par la galerie Donatello. L’accès est libre les mercredis, vendredis et dimanches.

  6. http://www.transfert.net/l.cfm?num=2669

  • Publications
  1. Guide pratique à l'usage des personnes à mobilité réduite dans les transports en Ile de France, Syndicat des transports d'Ile-de-France, pdf

  2. Les femmes handicapées, dossier de la revue APAJH n°68, décembre 2000, 25 F ou , 3,8€

  3. L'adaptation du logement aux personnes handicapées (aides financières, conseils), Ministère de l'Equipement, des transports et du logement (Direction Générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), décembre 2000

  4.  La législation relative aux droits civils et les personnes handicapées, Richard Light, kit de ressources n°7, DAA http://www.daa.org.uk 

  5. Les libertés publiques, cahiers français n° 296 mai-juin 2000, La documentation française, 57,72 F

  6. L'Europe en perspective, cahiers français n°298 septembre-octobre 2000, 57,72 F

  7. Droit de la santé publique, Jacques Moreau et Didier Truchet, Dalloz, Mémentoz, octobre 2000, 98 F 

  8. Handicap et droit, Textes de base n°1, 120 F, CTNERHI

  9. Agenda pour la politique sociale, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité  économique et social et au Comité des régions, emploi & affaires sociales, 2000

  10. Les handicapés au travail : intégrés mais pas égaux, CFDT, novembre 2000, 18 pages

  11. Les derniers communiqués de la Ligue des droits de l'Homme

  12. Revue de presse du GIHP

  • Sites
  1. http://www.famille-enfance.gouv.fr :  nouveau site du ministère délégué à la famille et à l'enfance dédié aux familles

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mis à jour le vendredi 02 mars 2001

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CV Marika Demangeon

Citoyenneté agitée, droits de l'Homme et handicap http://marika.demangeon.free.fr 
publié par Marika Demangeon, doctorante en droit international à Paris X Nanterre et juriste