Citoyenneté agitée

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Revue de presse de décembre 2000 - n°2000-12

 

Textes réglementaires et en discussion

Rapports et avis officiels

 Europe sociale 

  • Suite au traité de Nice, le Conseil peut désormais prendre des mesures contre les discriminations en statuant à la majorité qualifiée, et non plus à l'unanimité
  • Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
  • Décision 2000 750/CE du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006)
  • La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail , Étude de législation comparée LC 82, France, Sénat, service des affaires européennes (décembre 2000)
  • Communiqué de la Commission européenne : Actions entreprises à travers l'Europe, pour lutter contre la discrimination dont sont victimes les personnes handicapées sur le marché du travail

  • La Commission prend position sur l'asile et l'immigration, ASH n° 2191, 1er décembre 2000, page 12

  • La charte des droits fondamentaux est née, ASH n°2192, 8 décembre 2000, page 12

  • Adoption du paquet emploi 2000-2001 ...
    et de l'agenda social européen, ASH n°2192, 8 décembre 2000, page 12

  • Evènements  

     Publications

    Sites

    • Annuaire des associations de santé avec recherche par mot clé, par thème et par choix géographique
    • AFM
    • Observatoire des politiques local du handicap : site pour faire progresser les politiques locales du handicap au moment des élections (modèle de lettre) : http://observatoire.nnx.com/ 
    • Le nouveau portail de l'Éducation permet à tous les utilisateurs : parents, élèves, étudiants, personnels de l'Éducation et élus d'accéder directement aux informations qui les concernent : http://www.education.fr

       

    Marika Demangeon, le 29 décembre 2000

    marika.demangeon@noos.fr - http://marika.demangeon.free.fr et http://mapage.noos.fr/marika.demangeon/

    Accueil Citoyenneté agitée |  Plan du site |  Index alphabétique vers le haut02/03/01

    CV Marika Demangeon

    Citoyenneté agitée, droits de l'Homme et handicap http://marika.demangeon.free.fr 
    publié par Marika Demangeon, doctorante en droit international à Paris X Nanterre et juriste