Citoyenneté agitée

n°2001- 03 précédent - archives des revues de presse - n° du mois en cours

Revue de presse d'avril-mai 2001 - n°2001-04&05

Textes réglementaires ou en discussion

• l'OMS adopte une nouvelle classification internationale du handicap, baptisée classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (226 pages)
• rapport 2000 du médiateur de l'Education nationale (120 pages) : voir le sort réservé aux enfants et aux personnels handicapés
• circulaire DHOS 01/2001/209 du 4 mai 2001, à paraître au BOMES sur la prise en charge hospitalière des troubles d'apprentissage du langage
• décret n°2001-437 du 16 mai 2001, JO du 23 mai 2001 sur la déclaration obligatoire et anonyme de séropositivité
• plan d'action contre les violences envers les femmes : circulaire n°SEDFE/2001/210 du 9 mai 2001, à paraître au BOMES
• projet de loi relatif à la démocratie de proximité : conférence de presse ; présentation du texte de loi par titre ; texte intégral du projet de loi  ; exposé des motifs 
• le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne examiné en première lecture au Sénat et circulaire K/01/00143/C du 3 mai 2001 à paraître au BOMI
• rapport de la Commission de réforme de l'accès au droit et à la justice, mai 2001.
• Projet de loi relatif à la modernisation sociale :
  Texte transmis au Sénat le 16 Janvier 2001 -  Rapport d'information  Richert numéro 258 -
   Rapport  Huriet-Seillier -Gournac-Bocandé numéro 275 - Avis Legendre numéro 276
• Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations : 
  Deuxième lecture - Texte transmis au Sénat le 4 avril 2001
• Décrets d'application de la loi solidarité et renouvellement urbains (sru) relatifs aux documents d'urbanisme n°2001-260, aux zones d'aménagement concerté n° 2001-261, aux certificats d'urbanisme n° 2001-262 du 27 mars 2001
• Décret no 2001-316 du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements locatifs sociaux pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation
• Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret no 2001-316 du 12 avril 2001
• Décret no 2001-336 du 18 avril 2001 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs
• Le premier volet de la future loi sur la modernisation de la santé inscrira les droits du malade dans le code de la santé publique puis affirmera le droit à l'information sur son état de santé.

Europe sociale

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement

• Ordonnance no 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement. La transposition en droit français de 6 directives sur l'environnement porte sur : déchets, sécurité civile, Natura 2000 (2 directives : Habitats et oiseaux), information du public et produits chimiques (2 directives). Un dossier de presse complet est en ligne.

Evènements  

• 26 mai, Agora de Vauréal, concert Gospel des Teenmovers - Association Musical Echange

• 13 mai, Bois de Boulogne : la rencontre "Courir ensemble" organisé par Handicap International : j'ai testé le monopousseur de la société Handicycle (vélo jumelé à un fauteuil ordinaire) - ça permet de faire du vélo à 2 quand on ne peut pédaler ni avec ses bras ni avec ses jambes et l'engin n'est pas très cher info@handicycle.com . 

• L'APF lance une pétition nationale pour l'égalité de traitement entre les personnes handicapées et les personnes âgées dépendantes.

• 23 avril au 23 mai : festival de la citoyenneté 

• 05 juin : journée mondiale de l’environnement

• 5 juin 2001, manifestation à l'occasion de la venue d'Ariel Sharon à Paris, à 18 h 30, Place Denfert-Rochereau, 75014 Paris - Texte d'appel
• 16 juin 2001, Concours "Poèmes et Lettres pour la fraternité" de la LDH, remise des prix du concours aura lieu à 14h30 au Théâtre international de la langue française - Parc de la Villette - 211 avenue Jean Jaurès - 75019 Paris - (Métro Porte de Pantin)

Publications

• Communiqués de la LDH : 
  • 24 mai 2001 : Une délégation représentant plusieurs associations et organisations politiques a été reçue par Monsieur Yasser Arafat
  • 4 mai 2001 : La LDH intente un procès à l'encontre du général Aussaresses
  • 4 mai 2001 : Mineurs étrangers en zone d'attente : une atteinte aux droits de
• lettre n°3 d'information sur l'accessibilité, CGPC/S6, déléguée Ministérielle à l'Accessibilité au Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement.
• Le guide jeune pour la location d'un logement, ministère de l'équipement
• Stop quelle violence ?, Pierre Tévanian et Sylvie Tissot, éditions l'Esprit Frappeur ; ils dénoncent la mobilisation générale autour du thème de « la montée de la violence des jeunes de banlieue » à partir de quelques meurtres qui ne sont pas des évènements nouveaux dans la société.
• Une Europe sans entrave pour les personnes handicapées, rapport de Marie Thérèse Hermange députée européenne qui traite des propositions pour la reconnaissance des droits des handicapés.

Sites

• Aequalitas,  portail de la lutte contre les discriminations aux niveaux international, régional et local : http://mapage.noos.fr/marika.demangeon/

mis à jour le 31 mai 2001