mémoire de DEA présenté et soutenu par Marika Demangeon sous la direction de Sandra Szurek en novembre 1997 [Page précédente] - [Répertoire Mines antipersonnel] 26-29 octobre 1863, Genève - Conférence internationale de Genève - 10 résolutions et 3 vœux adoptés le 26 octobre 1863 1864, Genève - Conférence diplomatique - Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, adoptée le 22 août 1864, entrée en vigueur le 22 juin 1865. N'est plus en vigueur. 1868, Genève - Conférence diplomatique - Articles additionnels à la Convention du 22 août 1864, adoptés le 20 octobre 1868 29 novembre-11 décembre 1868, Saint-Pétersbourg - Commission militaire internationale - Déclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre, adoptée par et entrée en vigueur le 11 décembre 1968. Elle inaugure le mouvement en faveur de l'interdiction de certaines armes. Toujours en vigueur. On peut faire appel à la conscience publique. 1874, Bruxelles - Conférence de Bruxelles - Projet d'une Déclaration internationale concernant les lois et coutumes de la guerre, adopté le 27 août 1874. Ouvre la voie à la consécration positive de la distinction entre combattants et non-combattant 9 septembre 1880, Oxford - Manuel des lois de la guerre sur terre adopté par l'Institut de Droit international 1899, La Haye - Conférence de la Paix :
15 juin-18 octobre 1907 - Deuxième Conférence internationale de la Paix : Convention IV concernant les droits et coutumes de la guerre sur terre et son annexe le Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, adoptée le 18 octobre 1907, entrée en vigueur le 26 janvier 1910. Toujours en vigueur Convention V concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre, adoptée le 18 octobre. Toujours en vigueur Acte final de la Deuxième Conférence de la Paix 1922, Washington - Conférence sur la limitation des armements - Traité relatif à l'emploi des sous-marins et des gaz asphyxiants en temps de guerre, adopté le 6 février 1922 par la. N'est pas en vigueur 1925 - Conférence pour la supervision du commerce international des armes et des munitions 17 juin 1925, Genève - Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques adopté le 17 juin 1925, entré en vigueur le 8 février 1928. Toujours en vigueur 1929, Genève - Conférence diplomatique - Acte final adopté le 27 juillet 1929. N'a pas force de loi. 1934, Monaco - Commission composée de membres du Comité permanents de Médecine militaire et de jurisconsultes du 5 au 11 février 1934 - Avant-projet de Convention 1934, Tokyo - XVe Conférence internationale de la Croix-Rouge - Projet de Convention internationale concernant la condition et la protection des civils de nationalités ennemie qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant ou sur un territoire occupé par lui 1938, Amsterdam - Comité de l'Association de Droit International - Projet de Convention pour la protection des populations civiles contre les nouveaux engins de guerre 1949, Genève - Conférence diplomatique, du 21 avril au 12 août 1949 - Quatre Conventions de Genève entrées en vigueur le 21 octobre 1950 qui contiennent l’ensemble des règles qui protègent les non-combattants contre les conséquences de la guerre et qui constitue le droit international humanitaire
1957, New Delhi - XIXème Conférence internationale de la Croix-Rouge - Projet de Règles limitant les risques encourus par la population civile en temps de guerre. Pas de Convention basée sur ce projet qui correspond aux règles du droit international coutumier. 1965, Vienne - XXème Conférence internationale de la Croix-Rouge - Résolution XXVIII sur la protection des populations civiles 22 avril-13 mai 1968, Téhéran - Conférence internationale des droits de l'homme - Résolution XXIII sur le respect des droits de l'homme en période de conflit armé réaffirmant au §2, la clause de Martens des Conventions de La Haye de 1899 et 1907 concernant les droits et coutumes de la guerre sur terre. 24 septembre-21 décembre 1968 - AGNU, 23ème session - Résolution 2444 (XXIII) qui reprend 3 des 4 principes de la résolution de la Conférence de Vienne 1969 - XXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge Septembre 1969, Edimbourg - Institut de Droit international - Résolution édictant les règles existantes relatives à la distinction entre les objectifs militaires et non militaires en général et notamment les problèmes que pose l'existence des armes de destruction massive 9 décembre 1970 - Résolution AGNU 2675 (XXV) énonçant les principes fondamentaux touchant la protection des populations civiles en période de conflit armé 24 mai-12 juin 1971 - Réunion d'experts gouvernementaux convoqués par le CICR 3 septembre 1971, Zagreb - Résolution adoptée par l'Institut de Droit international concernant les forces des Nations Unies dans les conflits armés. 10 avril 1972 - Résolution 2826 (XXVI) - Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction, ouverte à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972, entrée en vigueur le 26 mars 1975 3 mai-3 juin 1972 - Réunion d'experts gouvernementaux convoqués par le CICR 10 décembre 1976, Résolution 231/72 de l'AGNU - Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles 20 février 1974-10 juin 1977, Genève - Conférence diplomatique convoquée par le conseil fédéral suisse sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés - 4 sessions
1974, Lucerne - Réunion d'experts gouvernementaux sur l'emploi de certaines armes conventionnelles, convoquée par le CICR 1976, Lugano - Réunion d'experts gouvernementaux sur l'emploi de certaines armes conventionnelles, convoquée par le CICR 10 décembre 1976 - Résolution AGNU A/Res/31/72 - Convention ENMOD, ouverte à la signature à Genève, le 18 mai 1977, entrée en vigueur le 5 octobre 1978. 10-28 septembre 1979 et 15 septembre 1980, Genève - Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques suite à la recommandation du 9 juin 1977, publie le 10 octobre 1980 :
13-14 septembre 1989, San Remo - XIVe Table Ronde du droit humanitaire sous les auspices de l'Institut international de droit humanitaire. Publie les conclusions de ses travaux. 7 avril 1990, Taormina - Réunion du Conseil de l'Institut international de droit humanitaire. Déclaration sur les règles du droit international humanitaire relative à la conduite des hostilités dans les conflits armés non internationaux 30 novembre-2 décembre 1990, Turku (Finlande) - Réunion d'un groupe d'experts privés sur l'invitation de l'Institute for Human Rights Abo Akademi University - Déclaration sur les normes humanitaires minimales qui a pour but de codifier certaines règles internationales applicables aux situations de violence dans les situations de troubles et de tensions. Soumise à la Commission des droits de l'homme en 1994 13 janvier 1993, Paris - Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction Mars 1993 - La Commission des droits de l'homme adopte la résolution sur la protection des enfants dans les conflits armés, notamment par rapport aux effets des mines Avril 1993, Montreux, Suisse - Réunion sur les mines antipersonnel (diplomates, militaires, ONG) organisée par le CICR 22-23 mai 1993, Londres - Première Conférence internationale inter-ONG sur les mines. Les 6 ONG forme le Comité de Pilotage de la Campagne Internationale pour Interdire les Mines Antipersonnel (CPCIIMA) Décembre 1993 - 48 ème session de l'Assemblée nationale - 4 résolutions :
Janvier 1994, Genève, Suisse, l'UNICEF organise une réunion sur les mines et le CICR une réunion d’experts militaires nationaux Février 1994, Première session du groupe d'experts chargé de préparer la Conférence de Révision de la Convention de 1980. Mai 1994, Genève, Suisse, 2ème Conférence internationale des ONG organisée par l'UNICEF et le Comité de Pilotage de la Campagne Internationale pour Interdire les Mines antipersonnel. Première campagne de signatures en faveur de l'interdiction. Septembre 1994, 49ème session de l'Assemblée générale, le Secrétaire général remet son rapport sur le déminage (a/49/357 et A/357/Add.1). M. Boutros Boutros-Ghali appelle à une interdiction totale de production, d'utilisation et d'exportation des mines Octobre 1994, le projet américain de régime de contrôle des mines antipersonnel ne reçoit pas un accueil favorable des ONG Janvier 1995, 4ème réunion du groupe d'experts. Pas de consensus. Risque d'enlisement du processus de révision. Les ONG veulent sauver la Conférence de révision prévue à l'automne 5 mars 1995, loi belge prohibant totalement la production, l’utilisation et le stockage des mines antipersonnel 50ème AG des Nations Unies :
Mai et août 1993 - 2ème et 3ème réunions du groupe d'experts chargé de préparer la Conférence de Révision. 25 septembre-3 octobre 1995 - Conférence de Vienne relative à l’examen de la Convention. 1ère session de la Conférence d’examen du traité sur les armes classiques : accord de principe sur la nécessité d’étendre le champ d’application du Protocole II qui régit l’emploi des mines terrestres. Les efforts visant à introduire une interdiction ou des limitations rigoureuses s sont heurtés à l’opposition de nombreuses nations Janvier 1996 - 2ème session de la Conférence d’examen - mise au point de quelques nouvelles restrictions techniques 15-19 janvier 1996, Genève - Conférence d'examen de la convention des Nations Unies de 1980 22avril-3 mai 1996 - 3ème session de la Conférence d'examen de la Convention des Nations Unies sur certaines armes classiques février 1996 - Réunion du groupe d’experts militaires organisée par le CICR 22 avril-3 mai 1996 - Conférence de Genève. Le 3 mai 1996, modification du Protocole II sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs 2 au 4 juillet 1996 - Conférence de Copenhague sur les techniques de déminage 12 septembre 1996 - Guatemala City, Conseil des Ministres des Affaires étrangères d’Amérique Centrale 1er octobre 1996 - Nouvelle action commune européenne, adopte une résolution constituant cette région en zone d’interdiction des mines antipersonnel dans laquelle la production, l’achat, le transfert et l’usage de ces armes est prohibé et sanctionné 3-5 octobre 1996 -Conférence stratégique internationale d'Ottawa réunissant une cinquantaine d'Etats. Elle aboutit à la création du "groupe d'Ottawa". Publie la Déclaration d’Ottawa Vers une interdiction complète des mines antipersonnel. Le Processus d’Ottawa est lancé Octobre 1996, New-York - Parliamentarians for global Action 10 novembre 1996, New York - Lancement de l'étude Machel sur l'impact des conflits armés (et des mines terrestres) sur les enfants 24 octobre 1996, New York - Réunion du Groupe d'experts sur les mines terrestres - Comité des ONG sur le désarmement Octobre 1996, New York, - Parliamentarians for Global Action (Assemblée générale) 22 octobre 1996 - Réunion interparlementaire à l'ONU 3-5 octobre1996, Ottawa, Conférence internationale sur une stratégie. - La France renonce à l'emploi des mines antipersonnel, sauf en cas de nécessité absolue et dans le cadre d'une procédure extrêmement stricte 10 octobre 1996, New York - Réunion des co-parrains potentiels 22 octobre 1996 - Réunion interparlementaire à l’ONU 10 novembre 1996 - Lancement de l’étude Machel sur l’impact des conflits armés sur les enfants 10 décembre 1996 - Assemblée générale des Nations Unies. Résolution A 51/45 17 décembre 1996 - Plan d’action Canada et Union européenne, coopération dans la promotion et le renforcement des conventions internationales concernant certaines armes classiques et l’élimination des mines antipersonnel 12-14 février 1997, Vienne, Autriche - Réunion d’experts - Le gouvernement autrichien propose un projet de Convention. Février 1997, Winnipeg - Colloque sur la technologie du déminage et l’aide aux victimes 25-28 février 1997, Maputo, Mozambique - 4ème Conférence internationale de la campagne internationale contre les mines terrestres (CIMT), organisée par la Campagne mozambicaine contre les mines 6-7 mars 1997, Tokyo, Japon - Conférence sur les mines antipersonnel, organisée par le gouvernement japonais 8-9 mars 1997, Tokyo, Japon - Rencontre des ONG sur l'assistance aux victimes Mars 1997, Budapest, Hongrie - Séminaire sur les mines antipersonnel et leurs conséquences humanitaires, organisé par la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui lance un appel pour une interdiction totale des mines antipersonnel. 19 Etats sur 40 soutiennent une interdiction totale, 10 ont renoncé à l'utilisation, 2 ont suspendu l'emploi. 24-25 avril 1997, Bonn, Allemagne - Rencontre d'experts sur le traité d'Ottawa, organisé par le gouvernement allemand 11 juin 1997, Paris, France - Examen en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur projet de loi autorisant la ratification du protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs 24-27 juin 1997, Bruxelles, Belgique - Seconde session de préparation du Processus d'Ottawa organisée par le gouvernement belge, 97 pays déclarent adhérer au processus 1-18 septembre 1997, Oslo, Norvège - Négociations sur le traité d'interdiction de l'utilisation, du stockage, de la fabrication et du transfert des mines terrestres antipersonnel ainsi que de leur destruction. 121 pays participent 7-10 septembre 1997, Norvège - Forum des ONG Octobre 1997, Stockholm - le Prix Nobel de la Paix est décerné à la Campagne internationale contre les mines antipersonnel et Jody williams 2-3 décembre 1997, Ottawa - Conférence de signature de la Convention sur l'interdiction de l'utilisation, du stockage, de la fabrication et du transfert des mines terrestres antipersonnel ainsi que de leur destruction 3-4 décembre 1997 : signature par 123 Etats, y compris la France, de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel - et assistance médicale, sociale, économique - et déminage 10 décembre 1997 : Prix Nobel de la Paix pour la campagne internationale des ONG 8 juillet 1998 : ratification de la convention d'Ottawa par la France et adoption d'une loi nationale d'interdiction des mines. Création d'une Commission nationale pour l'Elimination des mines antipersonnel avec les organisations humanitaires. 23 juillet 1998, la France dépose aux Nations Unies les éléments de ratification de la Convention d'Ottawa septembre 1998 : création de l'Observatoire des Mines par les ONG de la campagne internationale 1er mars 1999 : la convention d'Ottawa entre en vigueur 3 et 5 mai 1999 : publication du premier rapport de l'Observatoire des Mines et première conférence des Etats parties à la convention au Mozambique [Introduction] [Partie I] [Partie II et conclusion] [Bibliographie] [Chronologie] |
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